Mentions légales
Le présent site internet est exploité par la société OKAM FINANCE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Orléans sous le n° 830 372 751, dont le siège social est situé 1 avenue du Champ de Mars, le Lab’O, CS 30019, 45100 ORLEANS,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 58 830372751,
Numéro de téléphone : 02 38 69 80 61 ;
Adresse de courrier électronique : contact@borsanova.fr
La Directrice de la publication est Madame Anne-Hélène Sparfel, en qualité de gérante.
L’hébergement du site est assuré par la société Boréal Business, dont le siège social est situé 9 rue Parrot, 75012 PARIS.
Politique de confidentialité
Article 1: Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://borsanova.fr/fr/page/conditions-generales-prestation-services-16.html
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (facultatif)
Adresse de facturation
Ces informations sont collectées dans le processus d’inscription à un abonnement.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
Facturation du service d’abonnement
Communication avec les utilisateurs (email) et alertes en cas d’achat et de vente des valeurs en portefeuille (email et sms).
Newsletter (email)
Ces envois sont configurables par l'utilisateur en fonction de ses préférences renseignées dans la rubrique “mon compte”.
Dans le cas d’un abonnement, aucune information bancaire n’est enregistrée par Borsanova. Borsanova utilise le prestataire de paiement Stripe pour les paiements et abonnements.
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Le navigateur utilisé
L’adresse IP
Ces données non personnelles sont utilisées pour établir des statistiques et faciliter la correction de bug.
Article 3.2 : Hébergement des données
Le site borsanova.fr est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 3.3 : Suppression des données
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l'abonnement.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Si l’utilisateur souhaite supprimer les données collectées par le site, il peut en faire la demande par email à dpo@borsanova.fr. Dans le cas où l’utilisateur est abonné, certaines fonctionnalités liées aux communications peuvent être impactées.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Borsanova utilise un service externe pour l’envoi des newsletter (MailChimp). Les données nom prénom et email sont transmises dans le cas où un utilisateur souhaite s’abonner à la newsletter.
Borsanova utilise le service Stripe pour le paiement en ligne et la conservation des données bancaires nécessaires à un abonnement. Les données nom prénom et email sont transmises lors d’un paiement.
Les données des utilisateurs ne sont pas transmises à d’autres tiers.
Article 3.5 Politique en matière de “cookies”
Borsanova n’enregistre aucune donnée personnelle, ni de ciblage publicitaire via les cookies. Les cookies sont techniquement utilisés que pour conserver la session d’un utilisateur et garantir la transmission des données entre les pages.
Article 4: Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par OKAM FINANCE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Orléans sous le n° 830 372 751, dont le siège social est situé 1 avenue du Champ de Mars, le Lab’O, CS 30019, 45100 ORLEANS,
Le responsable du traitement des données et délégué à la protection des données à caractère personnel est Madame Anne-Hélène Sparfel dont les informations de contact sont les suivantes :
Par email : dpo@borsanova.fr
Par courrier à l’adresse :
OKAM Finance
1 avenue du Champ de Mars,
le Lab’O, CS 30019,
45100 ORLEANS
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 5 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site Borsanova se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 1er Décembre 2022, a été mise à jour le 22 Décembre 2022.